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vendredi 27 mars 2015

Dépêche UN WATCH 


Numéro 525
Victoire: William Schabas démissionne de la presidence de la comission d'enquete de l'ONU sur la guerre à  Gaza  suite à la campagne de UN Watch 

 

Reuters ( 3/2/2015) William Schabas a quitté la tête de la très controversée commission d'enquête sur Gaza de l'ONU , suite aux accusations de partialité révélant qu'Il a effectué un travail juridique rémunéré pour l'OLP.
ANALYSE: Après avoir insisté à plusieurs reprises qu'il ne quittera jamais la présidence, la démission de Schabas en raison du biais flagrant est une source d'embarras majeure pour le Conseil des droits de l'homme (CDH) et pour la commission d'enquête sur Gaza. Rappelons que la femme de George Clooney, Amal Alamuddin, avait démissionné le jour même de l'annonce de sa nomination par l'ONU.

La démission de William Schabas souligne le fait que lui et d'autres ne sont sélectionnés par le CDH précisément qu'à cause de leurs positions biaisées. Cela met, à juste titre, l'ensemble du système sur la défensive.

Que ce professeur de droit ait omis de divulguer qu'il a récemment effectué  un travail juridique  rémunéré pour l'une des parties du conflit qu'il devait juger est étonnant et confirme que William Schabas a perdu tout repère moral


Derrière les coulisses: la décision de démissionner de William Schabas suit une campagne massive et soutenue par UN Watch qui a duré plus de cinq mois.

Moments clés de la campagne:
• Le 11 Août 2014, le jour où William  Schabas a été nommé president de la commission d'enquête de l'ONU sur Gaza, UN Watch est entré en action, réclamant sa démission à cause de ses déclarations antérieures contre Israël. UN Watch a immédiatement publié des vidéos et des citations démontrant l'extrême biais de M. Schabas, qui ont été repris dans le monde entier.
•Willaim  Schabas a riposté, affirmant: "Je ai des opinions comme tout le monde à propos de la situation en Israël. Elles ne peuvent pas être les mêmes que celles de Hillel Neuer ou de Benjamin Netanyahu, c'est tout. "

• The Daily Beast a rapporté: «M. Schabas a fait face à la critique la plus dure de Hillel Neuer, directeur de l'ONG UN WATCH basée à Genève."

• UN Watch a lancé une pétition en ligne et a appelé les juristes à s'exprimer sur le sujet. Au fil du temps, d'éminents professeurs de droit et des militants des droits de l'homme - y compris un certain nombre des propres collègues de W.Schabas - se sont prononcé contre sa nomination .

• UN Watch a déposé une motion et  une injonction juridique majeure exigeant la récusation de W. Schabas.

• Dans une réunion privée tendue avec Schabas et les deux autres commissaires, Le Directeur exécutif de UN WATCH, Hillel Neuer leur a dit pourquoi le Conseil des droits de l'homme a été biaisé, pourquoi la résolution créant leur mandat était partiale, et pourquoi William Schabas s'était légalement disqualifié en raison de ses déclarations préjudiciables qui ont crée , au minimum une crainte raisonnable de partialité.

• UN Watch a remis à W. Schabas la motion demandant qu'il démissionne. William Schabas se fâcha et lâcha à Hillel Neuer, «Et qui est un homme raisonnable - vous ?!?"

• UN Watch a déposé une déclaration écrite officielle  sur la motion d'écarter W. Schabas, la faisant distribuer par les Nations Unies aux délégués de tous les pays en tant que document officiel (A / HRC / 27 / NGO / 112).

• Dans un débat dramatique, Le Directeur exécutif d'UN WATCH a comparu devant l'assemblée plénière du Conseil des droits de l'homme. Il a demandé la récusation de W. Schabas, et a plaidé officiellement pour sa démission avec la requête juridique. (Voir le discours et vidéo ci-dessous).

 UN Watch a révélé que l'une des figures les plus célèbres dans le monde en ce qui concerne les droits de l'homme avait appelé William Schabas à démissionner.

• Sous la pression croissante, William Schabas a finalement démissionné.

PROCHAINES ÉTAPES: Un Watch appelle maintenant le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, de créer une commission enquête indépendante pour déterminer si le conflit d’intérêt omis par W. Schabas a irrémédiablement entaché le fonctionnement de la commission d’enquête du CDH sur Gaza. La nouvelle enquête devrait également étudier comment a t-on choisi  et nommé W. Schabas, et si le CDH était au courant de son travail juridique payé pour l'OLP.
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"Le seul remède est la récusation du professeur Schabas"

Témoignage du Directeur exécutif d'UN WATCH, Hillel Neuer devant
le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, le 23 Septembre, 2014

Monsieur le Président, nous nous réunissons à un moment périlleux dans les affaires mondiales. Les frontières internationales sont bafouées et dissoutes sous nos yeux. Des masses humaines sont tuées et exilées, des atrocités sont fêtées.

La nécessité de faire appel et d'affirmer les principes fondamentaux du droit international et des droits de l'homme, n'a peut-être jamais été aussi grande.
Et donc aujourd'hui, avec le mémoire juridique  que UN Watch a distribué  a tous les éminents représentants de cette chambre-sous forme de document de l'ONU ONG / 112 , qui a été mis à l'ordre du jour d'aujourd'hui - la communauté du droit international a l'occasion, et un choix. Elle peut choisir de défendre la primauté du droit international, ou permettre qu'on le piétine et qu'on le vide sa substance.

Mercredi dernier, j'ai été invité à rencontrer la commission d'enquête sur Gaza, nommé par ce conseil. J'ai informé le président, le professeur William Schabas, que nous présenterons le mémoire juridique d'aujourd'hui. Ce memoire rapelle que le droit international exige que les enquêteurs de l'ONU soient impartiaux, et que ce soit évident.

Je lui ai dit que si nous respections ses réalisations académiques, il est légalement tenu de se récuser à cause de ses déclarations et actions qui donnent lieu à une apparence de partialité préalable.

J'ai rappelé à M. Schabas que le 17 Juillet 2014, s'exprimant sur le conflit même qu'il est censé examiner, il a déclaré à la BBC que Israël est présumée coupable de crimes de guerre, en disant: "Prima facie, il existe des preuves de la disproportion dans la réponse qu'entreprend Israël "

De même, en Novembre 2012, en désignant des hommes politiques qu'il aimerait voir accusés, le professeur Schabas a déclaré:« Mon favori dans le box des accusés de la Cour pénale internationale, serait Netanyahu  ».
Comment quelqu'un peut être un jour partie, puis l'autre, agir comme juge?

Notre mémoire, disponible sur  www.schabasreport.com, détaille ses nombreuses autres déclarations préjudiciables  qui donnent lieu à la crainte raisonnable de partialité.

Des experts en droit que le professeur Schabas cite lui-même dans ses livres se sont exprimés. Écrivant dans The Times de Londres, Lord David Pannick, QC, l'ancien juge britannique et éminent avocat des droits de l'homme, a déclaré qu'il y a bien une apparence de partialité.

Par conséquent, si la justice doit être faite et pour qu'il y ait une apparence de justice, le seul remède est la récusation du professeur Schabas.

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